L’installation d’une filière d’assainissement non collectif est une opération coûteuse et elle est à la charge du propriétaire des logements non reliés au tout-à-l’égout. L’État est conscient de cette situation, tout en étant préoccupé par les enjeux de santé publique et environnementale que peut impliquer le non-assainissement des eaux usées. Il s’implique donc auprès des particuliers, en leur apportant plusieurs types d’aides financières pour l’assainissement individuel.
Aujourd’hui, nous allons vous présenter les différentes opportunités auxquelles vous pouvez avoir droit.
Les aides financières
Dans cette catégorie, on compte trois types d’aides ou subventions qui peuvent vous permettre de réduire le coût de votre projet d’assainissement.
- D’une part, les aides peuvent être accordées sous conditions de ressources, mais dans ce cas, vous ne devez rien rembourser.
- D’autre part, il y a les prêts qui sont généralement octroyés aux particuliers et qui ne sont pas soumis à des conditions de ressources. Par contre, vous devez rembourser le prêt, avec ou sans intérêts.
- Enfin, le taux de la TVA à 10 % peut être appliqué sans condition de ressources, mais il est soumis à certaines conditions.
Dans ce volet, on peut généralement considérer 3 types d’aides :
Subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : elle est accordée en complément d’une aide accordée par l’Agence de l’eau. Elle couvre jusqu’à 50 % du coût des travaux de remise aux normes de l’assainissement suite à une inspection du Service public de l’Assainissement non collectif ou SPANC. Le montant est plafonné à 50 000 euros.
Les aides de la Caisse des retraites : plafonnée à 3 500 euros, cette aide couvre les coûts des travaux d’amélioration de l’assainissement d’un logement principal à condition que ce soit son propriétaire qui prenne en charge les travaux. Ce dernier doit également percevoir une retraite du régime général. Le montant de l’aide ne doit pas dépasser les 3 500 euros.
Les communes et les communautés de communes peuvent par ailleurs vous aider à réduire le coût de votre projet d’assainissement. Seulement, leur montant et leurs conditions d’éligibilité peuvent varier en fonction des plans mis par votre commune ou votre département. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès du SPANC.
À côté de ces aides, il existe d’autres prêts avantageux proposés par deux organismes : la Caisse d’allocation familiale (CAF) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.
Voyons maintenant dans quels cas vous pouvez en bénéficier.
Le prêt de la (CAF)
Dans le cadre d’une installation ou d’une rénovation de votre système d’assainissement individuel, la CAF peut vous aider à financer vos travaux à travers le « prêt à l’amélioration de l’habitat ».
Conditions d’obtention
- Votre logement doit être une résidence principale,
- Vous devez percevoir une prestation familiale (l’aide personnalisée au logement, l’allocation aux handicapés et l’allocation de logement pour les personnes sans enfant ne sont pas comprises).
Montant du financement
La CAF peut vous accorder un prêt jusqu’à environ 80 % des coûts des travaux d’assainissement, dans une limite de 1 067,14 euros. Il est remboursable sur 3 ans, avec un taux d’intérêt de 1%.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site en ligne de la CAF.
L’écoprêt à taux zéro
Ce type de prêt sans intérêt est proposé par l’Ademe. Son montant maximal est de 10 000 euros et il est remboursable sur 3 à 10 ans.
Le logement concerné peut être habité par le propriétaire ou un locataire.
Sachez toutefois que certains dispositifs qui consomment de l’énergie ne sont pas éligibles. Par exemple, vous ne pouvez pas profiter d’un éco-PTZ pour la réhabilitation d’une micro-station, alors que c’est le cas pour un filtre compact. Dans ce cas, même si le filtre nécessite la mise en place d’une pompe de relevage électrique, cela ne l’exclut pas de l’éco-prêt. Quant au frais relatifs à l’installation de cet équipement, ils seront à votre charge et ne doivent pas figurer ni dans la facture ni sur le devis.
LA TVA À 10%
Pour clore notre dossier, nous allons vous parler d’une autre opportunité fiscale : la TVA à 10 %. Il s’agit d’une sorte d’aide accessible à tous, sans condition de ressources. Il concerne tous les travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation des dispositifs d’assainissement d’un logement à usage d’habitation.
La réduction de la TVA de 20% à 10% est applicable pour une résidence principale ou secondaire, à condition que les travaux soient réalisés par une entreprise spécialisée et que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans.