Selon l’article L 1331-1-1 du code de la santé publique, les immeubles qui ne sont pas raccordés aux collecteurs d’eaux usées collectifs sont obligés de mettre en place un système d’assainissement autonome. Les dispositifs pouvant être mis en place sont les mêmes que ceux utilisés pour le traitement des eaux des logements individuels. La différence se trouve au niveau du dimensionnement du système.
En effet, les besoins d’assainissement pour un restaurant qui accueille régulièrement un certain nombre de clients tout au long de l’année sont, par exemple, différents de ceux d’un camping ou d’une salle de spectacle.
Ce dossier tente donc d’offrir une rapide présentation des règles en matière de dimensionnement de l’assainissement en fonction du type de bâtiment concerné.
Filières traditionnelles ou agréées ?
Le propriétaire d’un bâtiment collectif est responsable du choix du système de traitement des eaux qu’il va mettre en place.
Pendant des années, on utilisait surtout le procédé d’épuration autonome « fosse toutes eaux + système d’épandage ». La fosse assure le prétraitement des effluents issus du WC, lavabo, lave-linge, etc. L’épandage fait ensuite office de dispositif de traitement de finition à l’issue duquel les eaux sont infiltrées dans le sol.
De nos jours, il existe d’autres procédés agréés par arrêtés ministériels dont les performances sont aussi avérées. Leur principal avantage est qu’ils n’ont pas besoin d’un système d’épandage et sont donc très compacts. Ils sont surtout utilisés lorsqu’il est impossible de mettre en place un système d’épandage (sol imperméable, espace insuffisant, etc.).
Quelle que soit la filière choisie, le projet d’installation d’un système d’assainissement non collectif doit toujours faire l’objet d’un avis préalable et favorable du Service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
Le dimensionnement de l’assainissement non collectif dans le secteur public
Voici maintenant quelques règles générales concernant le dimensionnement des systèmes d’assainissement pour les établissements accueillant du public.
L’unité de mesure est l’EH ou Équivalent Habitant. Pour les logements individuels, on retrouve la capacité utile du dispositif en se basant sur la relation « 1 Équivalent Habitant = 1 Pièce principale ». L’article R.111-1-1 du code de la construction et de l’habitation apporte plus de précision à cette règle.
Pour les établissements publics, le calcul se fait autrement :
- École avec bains et cantine (externat) : 1 élève = 1/3 EH,
- École sans bains ni cantine (externat) : 1 élève = 0,1 EH,
- École avec bains et cantine (internat) : 1 élève = 1 EH,
Attention : chaque professeur et employé exerçant dans ces établissements scolaires est comptabilisé 0,5 EH.
- Bureau administratif : 1 employé = 1/3 EH,
- Hôtel : 1 lit = 1 EH,
- Plaine de sport et gymnase : 1 place = 1/20 EH,
- Caserne : 1 personne prévue = 1 EH,
- Théâtre, cinéma ou salle des fêtes : 1 place = 1/30 EH.
Conclusion
Comme vous l’avez constaté, le dimensionnement de l’assainissement dans le secteur public est essentiellement basé sur la capacité d’accueil du bâtiment en question.
En réalité, le choix du dispositif et de sa capacité épuratoire dépend également de nombreuses autres contraintes techniques. Ces règles de calcul ne sont donc fournies qu’à titre d’information et elles ne se veulent pas exhaustives. Seul un professionnel dans le domaine pourra déterminer le nombre d’Équivalent Habitants exact de votre établissement et mettre en place votre système d’assainissement dans les règles de l’art.