La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 oblige votre commune à créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui assurera le contrôle régulier de votre installation. C’est ce qu’on appelle contrôle assainissement.
Cette entité va apprécier l’état de votre système de traitement des eaux usées et peut exiger des travaux en cas de besoin. Cette prestation vous coûtera entre 100 et 150 euros.
Selon son constat, l’avis après contrôle assainissement du SPANC peut être, soit :
- Favorable,
- Favorable avec réserves,
- Défavorable
Ce service vous transmettra ensuite son rapport de visite, ainsi qu’au Maire de la commune, pour avis.
Les différents avis lors d’un contrôle assainissement du SPANC
Avis favorable
Si l’exploitant du SPANC émet un avis favorable, cela signifie que votre dispositif d’épuration des eaux est sans défaut et que vous n’avez donc rien à faire.
À noter que la plupart des systèmes d’assainissement qui obtiennent un avis favorable sont neufs ou récents.
Les techniciens du service public se contenteront alors de vous rappeler les entretiens réguliers nécessaires pour garder votre installation en bon état le plus longtemps possible.
Avis favorable avec réserves
Là encore, vous n’avez pas besoin d’engager des travaux particuliers. Mais dans certains cas, le SPANC peu vous recommander de faire une petite réhabilitation en vue d’éviter les éventuels dysfonctionnements lors du prochain contrôle.
Ainsi, il dressera une liste de recommandations qui visent à améliorer le fonctionnement de votre dispositif, sans pour autant imposer un délai.
L’exploitant du SPANC peut aussi accorder une certaine tolérance sur l’état de votre installation bien qu’elle ne soit pas parfaitement aux normes. C’est par exemple le cas pour une résidence habitée par un seul individu ou un couple de personnes âgées, à condition que le taux d’occupation ne change pas, c’est-à-dire que le volume des effluents reste faible et constant.
Avis défavorable
Cet avis signifie que votre système d’assainissement n’est pas accessible à l’exploitant du SPANC, qu’il est en très mauvais état ou qu’il est tout simplement inexistant. La loi vous oblige donc à mettre en place un nouvel équipement ou de réhabiliter celui qui est déjà en place.
Dans ces cas précis, vous disposez de 4 ans pour réaliser les travaux. Ce délai est ramené à 1 an si vous envisagez de vendre votre logement.
Au terme de 4 ans, une contre-visite sera effectuée par le SPANC. Si vous n’avez pas encore engagé ou achevé les travaux et que vos installations représentent un danger pour la santé publique et pour l’environnement, alors, vous vous exposez à certaines sanctions.
Vous devez remettre aux normes votre installation ?
Dans le cadre de la réhabilitation, il existe actuellement des dispositifs plus compacts que les filières traditionnelles.
Entre autres, vous pouvez envisager de mettre en place une micro-station d’épuration qui est une filière agréée par le ministère de la santé et de l’environnement. Une alternative à la fois fiable, tout en un, compacte et facile à installer.
De plus, la micro-station d’épuration vous donne droit à certaines aides et subvention de la part de l’Etat. Cela vous permettra de réduire davantage votre budget d’assainissement, tout en respectant les normes en vigueur.