Les dispositifs d’assainissement non collectif sont régis par des réglementations spécifiques. Ils doivent être contrôlés régulièrement par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) tous les 4 à 8 ans.
Le contrôle de ces installations a pour but d’identifier celles qui sont mal entretenues ou non conformes. Dans les deux cas, le SPANC peut obliger le propriétaire des logements à remettre aux normes son assainissement, et cela a un cout non négligeable.
Pour éviter le rapport de non-conformité du SPANC, voici donc quelques conseils utiles.
Qu’est-ce qu’un rapport de non-conformité ?
Il s’agit d’un document qui vous sera remis après le contrôle du délégataire du SPANC. Il existe deux cas pour lesquels ce service peut vous en remettre un :
L’installation existe, mais elle présente un danger pour la santé des personnes, un risque de pollution de l’environnement, ou un dysfonctionnement majeur. Dans ce cas, l’obligation de remise aux normes est accompagnée de délais, soit quatre ans maximum, ou bien un an maximum en cas de vente du logement.
L’absence d’installation. Selon l’article L 1331-1-1 du code de la santé publique, les logements non reliés à l’égout doivent se doter d’un système d’assainissement autonome. Le non-respect de ce texte expose le propriétaire à une mise en demeure et l’oblige à mettre en place une installation conforme dans les meilleurs délais.
En général, le rapport de non-conformité comporte :
- la date de réalisation du contrôle ;
- la liste des éléments contrôlés ;
- les éventuels dangers pour la santé humaine et pour l’environnement,
- en cas de besoin, la liste des travaux à faire avec leurs délais de réalisation,
- la fréquence qui sera appliquée au contrôle du dispositif,
- les voies et délais de recours de l’usager au cas où il contesterait le rapport de non-conformité.
Conseils pour éviter le rapport de non-conformité
Passons maintenant à une autre question : est-il possible d’éviter le rapport de non-conformité du SPANC ?
Bien évidemment, mais vous devez tout d’abord avoir une installation complète. Lorsque vous installez un nouveau dispositif, ou bien lorsque vous achetez un logement déjà doté d’un système assainissement, assurez-vous qu’il comprend un dispositif de prétraitement des eaux (fosse toutes eaux) et un dispositif de traitement (épandage, filtre planté, filtre compact, etc.).
Avoir un système d’assainissement complet ne sert à rien s’il est sous-dimensionné. La raison est simple, il ne pourra pas traiter correctement les effluents domestiques et sera donc considéré comme non conforme.
Vous disposez d’un dispositif complet et correctement dimensionné ? Reste donc à vérifier son bon fonctionnement. Le guide d’utilisation fourni par le fabricant mentionne généralement les vérifications à réaliser par vous-même. Mais une fois par an, vous devez aussi faire appel à un professionnel pour réaliser l’entretien de votre station d’épuration individuelle. C’est aussi le cas lorsque vous devez vidanger la fosse toutes eaux.
Conclusion
Pour clore notre dossier, rappelons que le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome est réglementé. Il faut le savoir pour ne pas se faire avoir.
En revanche, il est bien possible d’éviter le rapport de non-conformité du SPANC. Il vous faut tout simplement installer un système complet, bien dimensionné et entretenu régulièrement. Et n’oubliez pas que l’entretien de votre installation ne sert pas uniquement à éviter le rapport de non-conformité. Il permet également à votre dispositif de durer dans le temps.