En France, il existe de nombreux dispositifs d’assainissement individuels vétustes qui sont dangereux pour la santé et l’environnement. C’est notamment le cas pour les fosses septiques traditionnelles qui sont d’ailleurs interdites d’installation dans tout le territoire.
La loi peut donc vous obliger à les réhabiliter, en mettant en place un dispositif conforme. Dans ce cas, vous disposez de un an pour réaliser la mise aux normes de votre fosse septique avant de vendre votre logement.
Diagnostic assainissement, cela vous dit quelque chose ?
Si ce n’est pas encore le cas, vous devez savoir que c’est un diagnostic obligatoire lorsque vous souhaitez céder votre logement. Il doit dater moins de 3 ans avant la signature de l’acte de vente et être réalisé par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre commune.
Ce contrôle a pour objectif d’améliorer les dispositifs d’assainissement non collectif déjà existants. Il vise également à informer l’acheteur sur l’état de votre installation et donc les travaux à réaliser, car ceux-ci représentent souvent un coût conséquent.
Le coût du diagnostic assainissement est réglé sous forme de redevance et il est toujours supporté par le propriétaire qui souhaite vendre son logement. Le prix de cette prestation varie 100 à 150 euros selon les communes.
Si votre fosse septique doit être mise aux normes, le SPANC va vous en informer par le biais du rapport de visite qu’il va vous remettre ultérieurement.
Êtes-vous obligé de réaliser les travaux de mise aux normes avant la vente ?
La loi vous permet de confier les travaux à l’acquéreur du bien. Attention toutefois, car le délai de réalisation des travaux le concerne également. Il doit donc accepter d’achever les travaux au plus tard un an à compter de la date de signature de l’acte de vente.
Néanmoins, nous ne saurions que trop vous recommander de prendre en charge la réalisation des travaux. Non seulement cela vous permet de ne pas déprécier la valeur de votre bien immobilier, mais aussi parce que les travaux sont éligibles à certains types d’aides et subventions.
Pour la réhabilitation de votre fosse septique avec une filière agréée qui ne consomme pas d’énergie, vous pouvez par exemple bénéficier de l’écoprêt à taux zéro. Et sachez que le montant de ce prêt peut s’élever à 10 000 euros, remboursable sur 10 ans.
Quelles solutions pour la mise aux normes d’une fosse septique pour vendre un logement ?
Garder toujours à l’esprit que, lorsque vous devez acheter un dispositif d’assainissement pour remplacer votre ancienne fosse septique, il faut se baser sur la surface du terrain dont vous disposez. En effet, certains systèmes d’assainissement dits traditionnels (fosse toutes eaux avec épandage) peuvent encore être installés. Par contre, ils prennent énormément de place.
Vous n’avez qu’une petite parcelle de terrain à dédier à l’assainissement ? Notez également que cela ne vous dispense en aucun cas de votre obligation de remettre votre assainissement aux normes. Heureusement, vous pouvez actuellement installer une filière dite agréée qui est bien plus compacte qu’une filière traditionnelle. Attendez-vous toutefois à payer un peu plus cher, car son prix peut aller au-delà des 10000 euros.
Enfin, contrairement au contrôle technique pour les automobiles, n’oubliez pas que le tarif en matière d’assainissement n’est pas encadré. Les devis pour un même modèle de dispositif peuvent en conséquence varier du simple au triple. Alors, soyez toujours vigilant et demandez toujours conseil à des spécialistes ou à votre SPANC avant d’en acheter un.