La nouvelle norme appelée « NF DTU 64.1 » est entrée en vigueur au mois d’aout 2013. Il s’agit d’un texte règlementaire qui apporte des précisions sur l’installation des systèmes d’assainissement non collectif (ANC).
L’objectif de ce « Document Technique Unifié » est de permettre aux professionnels qui interviennent dans le secteur de l’assainissement de connaître cette nouvelle norme et de l’appliquer.
Voyons cela plus en détail !
Qu’est-ce qu’un DTU ?
Comme tout autre secteur, celui de l’assainissement est également soumis à certaines réglementations.
En effet, la norme NF DTU 64.1 a été conçue pour remplacer la norme expérimentale XP DTU 64.1, effective depuis le mois de mars 2007.
Le DTU mentionne que tout professionnel qui officie dans le domaine de l’installation de systèmes d’ANC se doit d’en connaitre le contenu. Et ce n’est pas tout ! Les professionnels (maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, artisans, entreprises, experts des assurances, contrôleurs techniques …) doivent également l’appliquer sur le terrain.
Dans le DTU, les règles à respecter dans le cadre de la mise en œuvre des filières d’assainissement non collectif traditionnelles (fosse toutes eaux associée à un traitement par le sol) sont parfaitement explicitées. Il faut toutefois mentionner que les recommandations concernant la pose d’une filière agréée sont un peu floues.
Le DTU a été rédigé par la profession et se veut actuellement une référence commune pour tous les intervenants du bâtiment. Le non-respect des règles de l’art qui y sont mentionnées peut impliquer l’exclusion des garanties décennales proposées par assureurs.
Domaine d’application
Le NF DTU 64.1 traduit les textes qui régissent la mise en œuvre des systèmes d’ANC pour les logements individuels de 1 à 20 pièces principales et qui utilisent le sol en place ou un sol reconstitué pour traiter les eaux.
Le document évoque de façon précise les normes qui s’appliquent à la collecte, au transport, au traitement primaire et secondaire des effluents domestiques. Ces normes ne régissent pas toutefois le traitement des eaux pluviales, des condensats et des eaux de piscine.
Notons que les prescriptions du DTU peuvent concerner certains projets de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement.
Parmi les matériaux visés par ces exigences, on compte les tuyaux de collecte des filtres drainés, les tuyaux d’épandage, les canalisations, la fosse septique, les boites de répartition, le géotextile, etc. Ceux-ci sont mentionnés dans la partie 1-2 de la norme NF DTU 64.1 dans le volet « Critères généraux de choix des matériaux ».
Concrètement, qu’est-ce que cela change ?
Rappelons que la norme XP DTU 64.1 publiée en 2007 n’était qu’expérimentale. Sa révision par la norme NF DTU 64.1 a permis de mettre en place des normes françaises homologuées.
Dans ce sens, certains termes techniques ont été modifiés (ventilation, terrassement, distribution, etc.).
La norme a également été réorganisée. Les éléments de dimensionnement ont été par exemple regroupés dans un seul paragraphe.
Grâce à la révision de la norme XP DTU 64.1, les granulats sont désormais bien précisés.
Pour le client final, la norme NF DTU 64.1 est une sorte de garantie de la certitude et de la conformité des travaux réalisés par des professionnels d’ouvrages.