Qu’est-ce qu’une pièce principale ?

Pour garantir l’efficacité et la durabilité de votre système d’assainissement, il faut surtout veiller à ce qu’il soit dimensionné selon les règles de l’art.

Aujourd’hui, nous allons nous intéresser aux pièces principales (PP). Pourquoi ? Parce qu’en termes d’assainissement, le nombre de PP sert à définir la capacité du dispositif de traitements des eaux usées à mettre en place, exprimée en Équivalent-habitant (EH).

C’est parti !

La notion de PP en matière d’assainissement non collectif

Pour des raisons techniques et financières, des statistiques récentes montrent que :

  • environ 10 % des français ne pourront jamais être reliés à un réseau d’assainissement,
  • une proportion significative des dispositifs qui sont déjà installés n’est pas conforme aux règles de la préservation de l’environnement et de la salubrité publique.

L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel, consiste à traiter les eaux usées d’une habitation de façon autonome. C’est technique d’épuration est considérée comme relativement ancienne.

La loi sur l’eau de 1992 ainsi que la réglementation qui en découle ont permis de le reconnaitre comme une solution alternative au « tout-à-l’égout ».

Mais cette alternative est régie par la réglementation française. Elle doit donc répondre à certaines contraintes telles que le dimensionnement… Le sujet sur lequel nous allons faire le point aujourd’hui.

En termes de dimensionnement, les règles sont claires : le nombre d’équivalents-habitants, c’est-à-dire la capacité de l’installation, doit être égal au nombre de pièces principales du logement dans lequel elle sera mise en place.

Ces règles sont applicables aux dispositifs neufs (ou à réhabiliter) depuis le 1er juillet 2012. Certaines adaptations sont toutefois possibles.

Actuellement, que dit la loi à ce sujet ?

L’article R 111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation stipule qu’un logement peut être constitué des pièces principales dédiés au séjour ou au sommeil, de chambres isolées et des unités de service comme les cuisines, les salles d’eau, les buanderies, etc. Éventuellement, il peut également comprendre des dépendances et des dégagements, c’est-à-dire toutes les pièces non habitables telles que les caves, les vérandas, les garages, les terrasses, etc.

Au terme de cet article, on peut donc compter comme PP :

  • un salon,
  • une salle à manger.
  • une chambre,
  • un bureau,
  • etc.

Inversement, les unités suivantes ne doivent pas être considérées comme une PP :

  • une cuisine,
  • un WC,
  • une salle de bains ou une salle d’eau,
  • un couloir,
  • un dressing ou un débarras.
  • etc.

En termes d’assainissement, la loi n’apporte pas des précisions particulières quant à la taille minimum pour qu’un double séjour puisse être comptabilisé en deux pièces. Il est donc recommandé de le compter comme une seule PP, même si sa surface dépasse les 25 m².

À quelle étape du projet d’assainissement doit-on calculer le nombre de PP ?

Vous l’aurez surement compris, le dimensionnement de l’assainissement doit être réalisé avant le choix, l’achat et l’installation de la filière.

Plus précisément, cette opération est réalisée pendant l’étude de faisabilité de l’assainissement non collectif. Elle vous sera demandée par le SPANC (Service public d’Assainissement non collectif) de votre commune lorsque vous voulez faire une demande d’autorisation pour votre projet de traitement des eaux usées domestiques.

Elle est tout particulièrement nécessaire lors que vous envisagez de :

  • demander un permis de construire pour la construction d’une nouvelle maison individuelle,
  • réhabiliter votre système d’assainissement existant (mise en conformité, remise aux normes, adaptation a une extension du logement, etc.).

Le rapport, établi généralement par un bureau d’étude spécialisé, sera instruit par le SPANC de votre commune. Il renferme plusieurs éléments techniques et réglementaires, visant à :

  • déterminer l’aptitude du sol en place à digérer les polluants puis infiltrer les eaux usées domestiques après leur traitement complet.
  • analyser les caractéristiques du site : présence de nappe, géographie, géologie, environnement, servitudes, existence de points d’alimentation en eau potable, etc.

Mais ce qui nous intéresse surtout, c’est qu’il permet d’intégrer les caractéristiques du bâtiment et le nombre de pièces principales qu’il renferme. Au final, cette étude vous permettra de choisir le modèle et la dimension de la filière à adopter, tout en répondant aux prescriptions réglementaires en vigueur.

Comment calculer le nombre de Pièces principales ou d’Équivalent habitant ?

Pour déterminer le nombre de PP de votre habitation, deux possibilités s’offrent à vous :

Méthode de calcul simple

Pour procéder rapidement au calcul, vous pouvez vous baser sur la surface du logement.

Dans ce sens, il faut considérer comme PP toute unité ouvrant sur l’extérieur et disposant d’une surface minimale de 8m2.

  • Une pièce de 8 à 40 m2 équivaut à 1 PP.
  • Une pièce de 40 à 60 m2 équivaut à 2 PP.
  • Une pièce de 60 à 80 m2 équivaut à 3 PP.

À partir de 80 m2, il suffit d’ajouter 1 PP pour chaque surface additionnelle de 20 m2.

Bien entendu, cette méthode semble simpliste, mais elle peut surement vous aider à avoir une idée approximative du nombre PP de votre logement.

Voici maintenant une autre manière de faire le calcul de façon plus précise.

Une autre méthode plus explicite

L’Arrêté ministériel du 7 septembre 2009, modifié le 7 mars 2012 avance la relation suivante : 1 équivalent-habitant = 1 pièce principale.

La réglementation française apporte plus de précision à la méthode de définition d’une pièce principale. En plus d’être une pièce destinée au séjour ou au sommeil, celle-ci doit avoir une hauteur de plafond d’au moins 2,30 m, une surface d’au moins 7m² et une ouverture laissant passer la lumière et l’air libre.

Bon à savoir :

  • La formule 1EH = 1PP n’est applicable que pour un logement qui renferme 4 PP ou plus.
  • Pour les logements de 1 à 5 PP, le nombre d’EH est établi à 4.
  • Ces règles sont applicables aux installations dont la capacité est inférieure ou égale à 20 EH.

En vous basant sur la première méthode ou sur la règle 1 EH = 1 PP, vous pouvez donc avoir une idée estimative de la capacité, et donc du coût, de votre filière d’assainissement.

Le dimensionnement de l’assainissement : une opération délicate

La règle 1 EH = 1 PP stipulé par l’arrêté modifié du 7 septembre 2009 a été obtenue à partir des travaux d’experts. Ces derniers ont comparé la taille de plusieurs dispositifs d’assainissement non collectifs qui fonctionnent correctement avec le nombre de pièces principales des habitations qu’elles équipent.

Elle permet d’harmoniser les pratiques des concepteurs et installateurs de ces équipements. Pour le SPANC et les usagers, cette relation permet également d’évaluer si la taille de l’installation est adaptée aux charges des pollutions produites et rejetées par le logement concerné.

Il est très important de dimensionner correctement votre système d’assainissement pour qu’il puisse traiter efficacement vos effluents domestiques. Sur ce point, la règle que nous avons énoncée peut s’avérer insuffisante.

Imaginez par exemple qu’un bureau, que vous n’avez pas considéré lors du calcul approximatif, peut être transformé en PP, c’est-à-dire une salle de séjour ou de sommeil, dans l’avenir. De même, si vous envisagez encore d’ajouter de nouvelles pièces à votre logement, il peut être plus intéressant d’installer un dispositif dont le nombre d’EH est supérieur au nombre de PP.

Bref, il existe de nombreux autres paramètres à considérer pour déterminer la capacité exacte de votre système. Pour prendre en charge cette opération délicate, il convient donc de faire appel à un professionnel.

En mettant en place le dispositif approprié, vous pourrez non seulement économiser sur son prix d’achat, mais aussi sur son cout d’entretien (fréquence de vidange plus espacée).

Un exemple pratique

Pour mieux vous illustrer le concept de dimensionnement, nous allons prendre un cas particulier. Prenons comme exemple un logement occupé par 3 habitants à temps plein. Supposons que la maison possède une hauteur sous-plafond de 2,5 m et comprend :

  • trois chambres à coucher de 12, 15 et 17 m²,
  • un salon de 30 m²,
  • une cuisine de 10 m²,
  • un bureau de 7 m².

De façon estimative, ce logement possède donc quatre pièces principales, étant donné que les deux autres unités ne sont destinées ni au sommeil ni au séjour. Une micro-station d’épuration de 4 à 6 EH pourrait donc convenir pour ce genre de logement si l’on prend en compte que le bureau puisse être converti en une salle de séjour ou de sommeil dans l’avenir. Une micro-station Tricel Novo de 6 EH vous coûtera par exemple entre 5 000 et 8 000 € HT.

Que faire en cas de rajout d’une ou plusieurs PP ?

Depuis le 1er mars 2012, lorsque le propriétaire d’un logement envisage d’engager des travaux d’extension de son logement, il doit joindre à la demande de permis de construire (ou d’aménager) le projet de réhabilitation de son système d’assainissement.

Par ailleurs, ce dispositif doit faire l’objet d’une attestation de conformité délivrée par le SPANC.

Cette réglementation concerne autant l’installation d’une nouvelle filière que la remise aux normes d’un dispositif déjà existant (au cas où l’ajout de plusieurs PP pourrait nécessiter sa réhabilitation).

Il faut toutefois noter que le sous-dimensionnement n’implique pas automatiquement la non-conformité de l’installation, mais seulement lorsque l’augmentation du nombre de PP est considérée comme significative.

Pour savoir si c’est le cas ou non pour votre habitation, vous pouvez consulter l’arrêté du 27/03/2012. Ce texte énonce les modalités d’exécution des contrôles des dispositifs d’ANC sur tout le territoire français.

Au cas où vous seriez obligé d’engager des travaux de remise aux normes, il faut donc franchir certaines étapes. Mais rassurez-vous, car le SPANC a été aussi conçu pour vous fournir des conseils et vous accompagner dans la mise en œuvre de votre projet, selon votre situation.

Cas particulier

Il convient de noter que la relation 1 PP = 1 EH ne s’applique qu’aux logements individuels. En d’autres termes, les établissements qui reçoivent du public, et les maisons d’habitation comprenant un nombre de pièces principales disproportionné par rapport au nombre d’occupants ne sont pas concernés.

Pour déterminer la capacité d’accueil et le dimensionnement de ces établissements, il faut procéder à une étude particulière.

En voici quelques exemples :

  • Restaurant : 1 EH = 1/4 EH x nombre moyen de couverts pouvant être servis par jour.
  • Bureau : 1 employé = 1/3 EH.
  • Hôtel : 1 lit = 1 EH.

Comme vous l’avez constaté, le nombre d’EH ne dépend plus du nombre de PP. Cela peut également être augmenté de 1/2 EH par membre du personnel qui travaille au sein de l’établissement. De plus, il faut tenir compte de l’éventuelle augmentation du nombre d’usagers du bâtiment où le dispositif sera installé.

Conclusion

Selon les textes, la capacité de votre logement (et donc la capacité de la filière d’assainissement à installer) ne se mesure pas en fonction du nombre de personnes qui y habitent, mais selon le nombre de pièces principales qu’il renferme.

Si l’on se réfère à la règle 1 EH = 1PP, faire le calcul peut s’avérer facile, même si vous êtes un novice dans le domaine. Pourtant, c’est une opération délicate qui détermine l’efficacité, la fiabilité et le coût de votre dispositif.

On insiste donc sur le fait qu’il faut toujours faire appel à un professionnel de l’assainissement pour déterminer le nombre exact de PP pour votre habitation.