Lorsque vous devez réhabiliter un assainissement non collectif, il y a quelques règles à respecter :
- Déposer un dossier de demande des travaux auprès du SPANC (Service public d’Assainissement non collectif).
- Attendre l’avis positif avant de commencer les travaux.
- Installer le dispositif.
- Faire contrôler les travaux par le SPANC avant le recouvrement de l’installation.
Nous allons vous expliquer ces différentes démarches plus en détail.
Quand faut-il réhabiliter un assainissement non collectif ?
Si, à la suite d’une visite du délégataire SPANC, vous avez reçu un compte-rendu vous obligeant à réhabiliter votre assainissement non collectif, alors, une étude de faisabilité s’impose. Elle doit être réalisée par un bureau d’études qui va définir exactement la filière adaptée à votre logement, en fonction de plusieurs paramètres :
- La qualité des sols.
- Les pentes.
- La présence de roches.
- Les difficultés d’accès.
- La perméabilité du sol.
- Etc.
Cette étude a pour but de vous orienter vers le dispositif d’assainissement le mieux adapté à votre habitation, qui respecte l’environnement et les réglementations actuelles.
La soumission du dossier auprès du SPANC
Le bureau d’études que vous avez sollicité pour l’étude de sol peut vous aider à monter votre dossier. Vous devez donc compléter l’imprimé suivant les recommandations de votre spécialiste et déposer en 3 exemplaires à la mairie.
N’oubliez pas de joindre à votre dossier l’imprimé de demande d’autorisation.
Votre demande sera transmise au SPANC pour instruction. Ce service va donc procéder à son analyse et émettre son avis. Si l’avis est positif, la maire va délivrer l’autorisation de travaux.
La réalisation des travaux
Il faut distinguer deux types de réhabilitation : la réfection partielle ou la réfection totale.
Pour le premier cas, les travaux consistent à remplacer une ou plusieurs pièces constituant la filière d’assainissement. Par contre, la réfection totale nécessite une rénovation ou un remplacement de toute l’installation.
Si vous devez installer un nouveau dispositif, prévoyez un coût d’environ 5 000 à 12 000 euros. Parmi les meilleurs dispositifs les plus recommandés, la microstation d’épuration et éventuellement le filtre compact sont les plus prisés. La raison est simple : ces dispositifs sont très compacts, faciles à installer, écologiques et hautement performants.
Le contrôle du bon achèvement du SPANC
À la fin des travaux, vous devez encore solliciter le SPANC qui sera en charge du contrôle de la bonne exécution des ouvrages avant son remblaiement.
À l’issue de la visite du délégataire du SPANC, et si son avis est favorable, votre spécialiste pourra donc réaliser le recouvrement de la filière par la terre végétale.
Un certificat de conformité vous sera alors délivré. Il servira à prouver que les travaux ont été réalisés selon les normes en vigueur.
Enfin, n’oubliez pas que le fonctionnement de votre dispositif sera encore régulièrement contrôlé par le SPANC. Il convient donc de bien l’entretenir pour éviter les éventuelles obligations de réhabilitations. Cela vous permet également de garder votre système d’assainissement individuel en bon état le plus longtemps possible.