Les subventions pour l’assainissement individuel

Vous devez rénover votre système de traitements des eaux domestiques, mais son coût n’est pas dans votre budget ? Oui, un tel investissement peut être onéreux pour les particuliers.

Sachez toutefois que l’état peut vous aider à réaliser votre projet. Pour cela, il vous fait bénéficier de certaines aides et subventions pour l’assainissement individuel, sous certaines conditions.

En voici un aperçu !

Les subventions pour l’assainissement individuel

Les subventions dans le cadre de l’assainissement non collectif (ANC) s’adressent notamment aux propriétaires de logements qui souhaitent réhabiliter leurs anciens systèmes. Leur montant et les conditions pour en bénéficier varient selon vos revenus et l’envergure des travaux à réaliser. Elles sont attribuées par différents types d’organismes, à savoir :

  • L’Agence de l’eau : Cette forme de subvention concerne les dispositifs ANC qui, après le diagnostic du SPANC (Service public d’Assainissement non collectif), sont considérés comme non conformes aux réglementations en vigueur. Le montant de la subvention peut s’élever jusqu’à 3 000 euros par installation.
  • L’Agence Nationale de l’Habitat : Cette agence peut vous octroyer une somme jusqu’à 50 000 euros pour la réalisation de vos travaux, sans pour autant dépasser les 50 % du montant total de votre projet.
  • La Caisse des retraites : Cette institution peut vous accorder une aide si vous êtes un bénéficiaire du régime général. Le montant accordé est plafonné à 3 500 euros.
  • Les Communes et les Conseils départementaux : Dans certaines situations, les collectivités locales peuvent également vous proposer des subventions pour la remise aux normes de votre installation. Comme le montant peut varier d’une commune à une autre, il faudra donc contacter l’administration de votre département pour en savoir plus.

Les aides financières

Outre la subvention pour l’ANC, vous avez encore droit à d’autres aides financières non négligeables.

  • Tout d’abord, on compte la réduction de la TVA à 10 %. Celle-ci concerne précisément les travaux de rénovation de l’assainissement des habitations de plus de deux ans.
  • Ensuite, il y a le prêt à 1 % de la caisse d’allocations familiales (CAF) : Cette institution peut venir en aide aux propriétaires qui perçoivent une prestation familiale dans le cadre d’un prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH). Il peut couvrir jusqu’à 80 % du montant total des travaux, dans la limite de 1,067,14 euros. Le remboursement peut se faire jusqu’à 36 mois.
  • Enfin, on peut citer le prêt de l’ADEME : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie peut offrir un prêt à taux zéro, avec un plafond de 10 000 euros. Le remboursement du prêt peut s’étaler sur 3 à 10 ans. Toutefois, les systèmes d’ANC qui utilisent de l’énergie n’y sont pas éligibles, à l’instar des micro-stations.

Conclusion

La vraie question est de savoir pourquoi les agences gouvernementales et les collectivités fournissent-elles des aides et subventions pour l’assainissement individuel. En effet, c’est pour inciter les particuliers – dont le logement ne peut pas être raccordé au tout à l’égout – à mettre en place ou à rénover leur système d’assainissement non collectif. Sans cela, les eaux usées relâchées dans la nature risquent de causer des dommages sur l’environnement et la santé des personnes.

Enfin, n’oubliez pas qu’il existe encore plusieurs conditions à remplir et des procédures à respecter pour profiter de ces aides et subventions. Pour en savoir plus, adressez-vous donc au SPANC de votre commune, le service public local chargé de vous conseiller et de vous accompagner dans l’installation de votre assainissement non collectif.