Votre installation ne fonctionne plus correctement ? A-t-elle reçu un avis défavorable après un diagnostic assainissement avec obligation de mise en conformité ? Alors, vous devez prévoir des travaux réhabilitation de l’assainissement non collectif et ceux-ci ne doivent pas être pris à la légère. En effet, il existe certaines normes et quelques étapes que vous devez respecter. Suivez le guide !
Que dit la loi à propos de ces travaux ?
En France, lorsque votre logement n’est pas raccordé à un réseau d’assainissement collectif, vous êtes obligé de mettre en place un système autonome pour traiter les eaux usées. La raison est que le rejet des eaux non traitées dans la nature peut être nocif pour l’environnement et la santé humaine.
Dans ce sens, la loi précise que les communes doivent disposer d’un SPANC ou Service public de l’assainissement non collectif.
Cette entité a pour mission d’assurer que la norme est respectée, c’est-à-dire que tous les dispositifs d’assainissement installés sur son territoire fonctionnent correctement.
Il réalise donc un contrôle de votre système au moins tous les huit ans. Ce service peut également effectuer un diagnostic d’assainissement lors de la vente de votre habitation.
Le choix de la filière est important
Pour réhabiliter votre installation, vous avez l’embarras de choix entre les filières traditionnelles et celles agréées.
La filière traditionnelle offre un rendement épuratoire correct, mais elle requiert une grande emprise au sol (plus de 100 m2) pour l’épandage. Elle est constituée d’une fosse toute-eaux, suivie d’un système destiné au traitement des eaux tel qu’un lit à sable, une tranchée ou un tertre d’épandage, etc.
Les filières agréées, quant à elles, sont des dispositifs innovants et très performants et compacts (emprise au sol entre 5 et 10m2). Dans cette catégorie, on retrouve la micro-station d’épuration, le filtre compact et le filtre planté. Commercialisés depuis quelques dizaines d’années, ces dispositifs font actuellement l’apanage du grand public et des installateurs, que ce soit dans le neuf ou dans le cadre d’une réhabilitation.
Comme il n’est pas facile de choisir le type d’assainissement adapté à votre logement, il est donc recommandé de vous faire conseiller par un professionnel dans le domaine.
Les étapes à suivre
Pour commencer, vous devez procéder à l’instruction de votre dossier. Vous devez donc retirer un formulaire de demande de réhabilitation de votre dispositif auprès du SPANC. Ensuite, vous allez remettre à ce service le formulaire rempli avec les autres pièces qu’il pourrait demander.
Le SPANC va analyser votre dossier et faire une descente sur terrain pour s’assurer que la filière autonome est en adéquation avec votre terrain. Si c’est le cas, il émettra un avis favorable.
Ceci étant fait, vous devez consulter un fabricant de systèmes d’assainissement qui proposera et mettra en place un système adapté à vos besoins. Avant le remblaiement de l’installation, le SPANC va encore procéder à un diagnostic pour vérifier que l’installation répond parfaitement aux normes. Si les travaux ont été bien réalisés, il émettra donc un avis favorable et votre système pourra être mis en marche.
Des subventions pour les travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif
Étant donné que les travaux de réhabilitation d’assainissement peuvent coûter très chers, l’État a donc mis en place des aides et subventions auxquelles vous avez droit, sous certaines conditions.
Selon la filière choisie, vous pouvez par exemple bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), d’une réduction de la TVA à 10 %, etc.
Rapprochez-vous du SPANC de votre commune pour avoir plus d’informations concernant ces opportunités.