En France, de nombreux logements isolés ou construits dans des communes rurales ne peuvent pas être raccordés au tout-à-l’égout. Ils dépendent donc d’un dispositif autonome pour traiter leurs eaux usées domestiques.
Selon la loi, lorsque vous voulez vendre une maison avec un assainissement non conforme, vous devez respecter quelques formalités. Entre autres, elle vous oblige à réaliser un diagnostic assainissement.
Diagnostic assainissement : qu’est ce que c’est et à quoi cela sert ?
En France, près de 600 000 logements ne sont pas encore raccordés au réseau collectif de collecte des eaux usées. Lorsqu’ils rejettent directement leurs effluents dans le sol, cela pourrait donc nuire à la santé humaine et à l’environnement, à savoir le sol, le cours d’eau, la nappe phréatique, etc.
Ainsi, l’État a mis un point d’honneur sur la qualité des effluents domestiques relâchés dans la nature.
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006, complétée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 entre dans ce cadre, en créant un « diagnostic assainissement » qui porte notamment sur les dispositifs d’assainissement non collectif (ANC).
Le but d’un tel contrôle n’est pas d’imposer immédiatement un système conforme lorsque vous voulez vendre une maison. Il vise plutôt à fournir plus de transparence quant à la nature et au montant prévisionnel des travaux à effectuer avant ou après la cession.
Diagnostic assainissement : quand le faire et à qui le confier ?
En réalité, il y a deux raisons pour lesquelles vous devez procéder à un diagnostic assainissement :
- Votre logement a déjà fait l’objet d’un tel contrôle, mais cela date de plus de trois ans,
- Aucun diagnostic n’a jamais été effectué sur votre dispositif d’assainissement.
Dans ces deux situations, vous devez vous rapprocher du Service public d’Assainissement non collectif (SPANC) de votre commune.
Cette institution a été tout particulièrement créée pour assurer le contrôle de votre système ANC depuis l’élaboration des dossiers de conception jusqu’à l’entretien de votre assainissement, en passant par la vérification de sa conformité, etc.
À l’issue du diagnostic, si le SPANC constate que votre équipement présente un défaut de sécurité sanitaire ou de structure, un sous-dimensionnement, un manque d’entretien, etc., il peut donc vous obliger à procéder à sa remise aux normes.
Pour information, le diagnostic immobilier vous coûtera environ 80 à 120 euros selon la complexité de l’installation.
Pouvez vous vendre une maison avec un assainissement non conforme ?
On sait très bien que la remise aux normes d’un assainissement peut coûter des milliers d’euros.
Sachez toutefois que, lorsque vous allez céder votre maison, la loi ne vous oblige pas à réaliser les travaux par vous-même, du moins immédiatement.
Au lieu de cela, les textes réglementaires précisent que ceux-ci doivent tout simplement être achevés au plus tard un an après la conclusion de la vente.
Vous pouvez donc négocier avec l’acquéreur du logement pour qu’il supporte les coûts des travaux. Mais cela pourrait faire baisser de façon conséquente le prix de l’ensemble du bien immobilier.
Raison pour laquelle la plupart des propriétaires préfèrent prendre en charge ces travaux avant de céder leur maison.
Pour finir, sachez que le document attestant le diagnostic réalisé par le SPANC doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente, le cas échéant.